Quelles sont les démarches à accomplir pour immatriculer une voiture ?

La plupart des concessionnaires automobiles aident leurs clients  dans les formalités à accomplir pour immatriculer un véhicule. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Il arrive donc qu’ils laissent  à l’acquéreur le soin d’effectuer lui-même les démarches. Bien que ce soit un bien mobilier, la voiture est soumise à un régime spécifique.

La simplification des démarches administratives depuis 2009

Auparavant, la procédure d’immatriculation était assez complexe. Aussi, cela demandait énormément de temps. Toutefois, une réforme de l’entreprise en 2009 a simplifié grandement les formalités.

Le changement le plus marquant concerne les voitures neuves. En effet, une fois immatriculées, celles -ci conservent  le numéro et cela  se fait  en cas de revente, même si ce dernier réside dans un autre département. Cependant, ce régime ne s’applique pas aux achats effectués soumis à l’ancienne réglementation.

L’État a pris ces mesures pour se conformer aux normes imposées par l’Union européenne. Depuis novembre 2017, il est aussi possible d’immatriculer sa voiture en ligne. Pour ce faire, il faudra visiter le site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés et suivre les indications.

Les pièces exigées pour l’immatriculation SIV

Quelques documents sont donc nécessaires pour obtenir sa plaque SIV. On comptera parmi ceux-ci : la requête « Cerfa » provenant du fabricant, puis l’acte de vente. Dans le cas d’une voiture d’occasion importée, il est également crucial de remettre des pièces administratives spécifiques. De plus, il faudra aussi une demande et un mandat en bonne et due forme.

Bien évidemment, le propriétaire devra fournir une pièce d’identité et même les coordonnées d’un tiers qui pourra aussi utiliser la carte grise. Tout cela doit être complété par un justificatif indiquant le domicile actuel du propriétaire et une preuve écrite attestant le paiement des taxes. Tout cela est rendu obligatoire pour lutter contre les fraudes et les vols.

Une fois que le certificat d’immatriculation est remis, on peut commander une plaque d’immatriculation en ligne. Le fabricant plaque d’immatriculation proposera de nombreux modèles. Ainsi chacun peut personnaliser son véhicule en optant pour un accessoire original. Le concepteur veillera à ce que les normes en vigueur soient respectées tout en donnant la liberté aux futurs conducteurs d’ajouter quelques signes particuliers. L’objet sera livré dans quelques jours et en parfait état.

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